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T. com. 7102, 19 mai 2025, n° 2025003860


Vérifier : T. com. 7102, 19 mai 2025, n° 2025003860 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/05/2025
Numéro
2025003860
Lieu / cour
7102
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
69cacab3cdc6046d478b97af

Texte de la décision

1,467 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

TRIBUNAL de COMMERCE de CHALON sur SAONE

JUGEMENT de JONCTION du 19/05/2025

REPERTOIRE GENERAL : 2025 003860

DEMANDEUR :
,
[Adresse 1] PARIBAS, [Adresse 2]

Représenté par : Delphine HERITIER, [Adresse 3]

Et Me DORET, avocat à, [Localité 1]

DEFENDEUR :

SCP BTSG, [Adresse 4]

Non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L'affaire a été débattue le 19/05/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de :

Président Juges

: Didier TILLEROT : Bruno JACOB : Philippe BONNIN

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET

Jugement rendu par décision réputée contradictoire en dernier ressort

PRONONCE le 19/05/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le :

JUGEMENT DE JONCTION

Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 003860 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2023003887.

Ainsi fait et prononce a l'audience publique du tribunal de commerce de Chalon sur Saône, du 19/05/2025.

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