Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 7102, 15 sept. 2025, n° 2025004433


Vérifier : T. com. 7102, 15 sept. 2025, n° 2025004433 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/09/2025
Numéro
2025004433
Lieu / cour
7102
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
69cad40acdc6046d478c3063

Texte de la décision

1,563 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE

JUGEMENT DU 15/09/2025

DEMANDEUR(S) :

SARL, [Adresse 1] : 400 527 511

Non comparante

DEFENDEUR(S) :

SARL, [Localité 1] DU CENTRE - "CHEZ OLIVIER" -4,1[Adresse 2]

Non comparante

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L'affaire a été débattue le 15/09/2025 devant le Tribunal composé de :

Greffier lors des débats : Kamel BOUKACEM

PRONONCE le 15/09/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 67,72 euros HT, TVA : 13,55 euros, soit 81,26 euros TTC

Copie au demandeur le : Copie au défendeur le : Copie exécutoire délivré le :

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de procédure Civile,

Le Tribunal prononce la radiation de l'instance numéro 2025 004433 de

SARL, [V]

Contre

SARL, [Localité 1] DU CENTRE - "CHEZ OLIVIER" -

pour cause d'absence du demandeur à l'audience.

Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône du 15/09/2025.

Les dépens visés à l'article 701 du Code de Procédure civile étant liquidés à la somme de 81,26 euros.

Le Greffier,

Signé électroniquement par Kamel BOUKACEM

Le Président,

Signé électroniquement par Evelyne GROS le 19/09/2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.