TJ 76540, 3 mars 2026, RG 25/00659

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03 MARS 2026

N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGUZ

88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
0A Sans procédure particulière

AFFAIRE :
CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe
C/
Monsieur, [S], [D]

DEMANDERESSE

CPAM RED, dont le siège social est sis 50, avenue de Bretagne - 76039 ROUEN Cedex -
non comparante, dispensée de comparaître

DEFENDEUR

Monsieur, [S], [D], demeurant 8 B - Esclavelles - Le Mont Edeline - 76270 NEUFCHATEL EN BRAY
non comparant

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l’an deux mil vingt six, le trois Mars

Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Agnès LAVALOU, Secrétaire faisant fonction de greffière présente lors des débats et du prononcé ;

Vu l’instance en référence,

Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 03 Mars 2026,

Vu l’opposition formée le 04 Juillet 2025 par M., [S], [D] à la contrainte délivrée par la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe le 30 Juin 2025 pour un indu de prestations de 1063,04 euros,

Vu la lettre en date du 28 Janvier 2026 par laquelle M., [D] indique au tribunal avoir réglé l’intégralité de l’indu,

Vu le courriel de désistement de la CPAM de Rouen-Elbeuf-Dieppe réceptionné le 24 Février 2026,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Il y a donc lieu de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS