TJ 19272, 23 mars 2026, RG 25/00578

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de, [Localité 1],
[Adresse 1],
[Localité 2]

N° RG 25/00578 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFHU

Minute n° :

copies délivrées le :

copie conforme à :
- Me GERARDIN
- Me KOPPEL

1 copie dossier

DESISTEMENT

DECISION DU 23 mars 2026

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Demanderesse :

S.C.A. UNISYLVA,
RCS, [Localité 3] 950 060 657
dont le siège social est sis, [Adresse 2]
représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Bertrand DRUARD, avocat au barreau de TULLE

ET :

Défendeur :

Monsieur, [N], [O],
demeurant, [Adresse 3]
représenté par Me Anaïs KOPPEL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 3 Octobre 2025 ;

Vu les articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile ;

Vu les conclusions de désistement de Maître Paul GERARDIN représentant la S.C.A. UNISYLVA ;

Le Tribunal Judiciaire :

CONSTATE que le demandeur a, par conclusions adressées au Tribunal le 4 mars 2026, déclaré avoir conclu un accord de règlement avec le défendeur et se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'action ;

CONSTATE que le défendeur a accepté implicitement ce désistement par son absence à l'audience ;

CONSTATE que les frais de procédure ont été pris en charge par le défendeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique par Séverine ALLAIN, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Marie-Pierre DEBONO, Cadre Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT