TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/00181

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY
, [Adresse 1]
, [Localité 1]

CIVIL - JCP

Minute n° 26/109

RG n° : N° RG 25/00181 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSAV

S.A. VILOGIA

C/
,
[B]

ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Mars 2026

DEMANDEUR(S) :

S.A. VILOGIA
RCS de, [Localité 2] : 475 680 815
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.,
[Adresse 2],
[Localité 3]
représentée par Me SCP GASSE-CARNEL-GASSE, avocat au barreau de NANCY,

d'une part,

DEFENDEUR(S) :

Madame, [T], [B]
née le 24 Septembre 1975 à, [Localité 4],
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 5]
comparante

d'autre part,

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :

Président : THOMAS Etienne, juge du Tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, Juge des contentieux de la protection
Greffier : CORROY Laurence

DEBATS :

Audience publique du : 27 janvier 2026

Copie exécutoire délivrée le :
à : Me SCP GASSE-CARNEL-GASSE