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TJ 06088, 26 mars 2026, RG 26/00394


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Date
26/03/2026
Numéro
26/00394
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Chambre des référés
Type
other
Id
69cada6bcdc6046d478ca554

Texte de la décision

1,588 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Ordonnance du 26 Mars 2026
Chambre des référés
N° RG 26/00394 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBCA

DEMANDERESSE

Madame, [H], [A]
chez SCP HUISSIERS GRANDSUD -, [Adresse 1],
[Localité 1]
représentée par Me David PERCHE, avocat au barreau de NICE et Me Anne COUSIN, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDEUR

Monsieur, [Q], [O],
[Adresse 2],
[Localité 1]
représenté par Me Denis DEL RIO, avocat au barreau de NICE

A l’audience publique tenue le 26 Mars 2026,

Nous Virginie RELLIER, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,

Vu l’assignation en date du 04 Mars 2026,

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience la demandeur en la personne de son conseil, Me, [V], [R], présente une demande de désistement d’instance ;

que le défendeur en la personne de son conseil, Me Denis DEL RIO, a accepté ce désistement ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par, [H], [A] et accepté par M., [Q], [O].

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’instance parfait ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à NICE, le 26 Mars 2026
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Expédition délivrée le
Me Denis DEL RIO
Me David PERCHE

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