TJ 92050, 13 mars 2026, RG 24/01332
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
8ème chambre
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
RENDUE LE 13 Mars 2026
N° RG 24/01332 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y3GH
N° Minute :
AFFAIRE :
Syndicat des copropriétaire de l’immeuble ,“[Adresse 1]” sis, [Adresse 2] représenté par son syndic :
FONCIA PARIS RIVE DROITE,
[Adresse 3],
[Localité 1]
représentée par Maître, [Q] de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 1811
c/
Association Française contre les Myopathies (AFM - Téléthon),
[Adresse 4],
[Localité 2]
défaillant
INSTITUT PASTEUR DE, [Localité 3],
[Adresse 5],
[Localité 4]
défaillant
FONDATION PERCE NEIGE,
[Adresse 6],
[Localité 5]
défaillant
Fondation INSTITUT PASTEUR,
[Adresse 7],
[Localité 6]
représentée par Me Yolaine BANCAREL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 316
Nous Anne-Laure FERCHAUD, Juge, chargée de la mise en état,
Assistée de Georges DIDI, Greffier
Vu les articles 385, 395 et suivants, 787 du Code de procédure civile ;
Par conclusions en date du 11 mars 2026, le demandeur se désiste de l’instance engagée ;
Par conclusions en date du 11 mars 2026, les défendeurs acceptent ce désistement ;
Celui-ci est dès lors parfait et emporte extinction de l’instance et dessaisissement du tribunal.
EN CONSÉQUENCE,
Déclarons parfait le désistement d’instance des parties.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal.
Laissons les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
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