TJ 95500, 30 mars 2026, RG 25/05397
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Texte de la décision
N° Rôle : N° RG 25/05397
N° Portalis DB3U-W-B7J-OXGM N° minute :
Code NAC : 26 F
Jugement du 30 Mars 2026
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Madame, [I], [G]
Monsieur, [V],, [L], [Y],
[Q],, [U],, [K], [T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
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CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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JUGEMENT
La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 10 Mars 2026 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public.
Après débats, l’affaire a été mise en délibéré au 30, date à laquelle la décision a été rendue par mise disposition au greffe.
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REQUERANTS :
Madame, [I], [G]
Née le, [Date naissance 1] 1963 à, [Localité 1] (HAUTS-DE-SEINE)
de nationalité française
Retraitée
Monsieur, [V],, [L], [Y]
Né le, [Date naissance 2] 1960 à, [Localité 2] (YVELINES)
de nationalité française
retraité
Pacsés
Demeurant ensemble, [Adresse 1]
Comparants
PARTIES INTERVENANTES :
,
[Q],, [U],, [K], [T]
Née le, [Date naissance 3] 2004 à, [Localité 3] (VAL D’OISE)
de nationalité française
Célibataire
agent de crèche
Demeurant, [Adresse 1]
Comparante
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le Tribunal Judiciaire de Pontoise
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,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu publiquement après débats en chambre du conseil,
DÉBOUTE Mme, [I], [G] et M., [V], [L], [Y] de leur demande d’adoption plénière de, [Q],, [U],, [K], [T], née le, [Date naissance 3] 2004 à, [Localité 3] (95),
PRONONCE l’adoption simple de :
,
[Q],, [U],, [K], [T]
Née le, [Date naissance 3] 2004 à, [Localité 3] (Val d’Oise)
de nationalité française
Célibataire
PAR :
Mme, [I], [G]
Née le, [Date naissance 1] 1963 à, [Localité 1] (Hauts-de-Seine),
de nationalité française
et
M., [V],, [L], [Y]
Né le, [Date naissance 2] 1960 à, [Localité 2] (Yvelines),
de nationalité française
Pacsés
DIT que l’adoptée se nommera, [Y] ;
DIT que l’adoptée se prénommera, [Q],, [A],, [O] ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de N°001519/2004 de, [Q],, [U],, [K], [T], née le, [Date naissance 3] 2004 à, [Localité 3] (Val d’Oise), établi par l’officier d’état civil de la mairie de, [Localité 3] (VAL D’OISE) ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 1er Août 2024, jour du dépôt de la requête;
LAISSE les dépens à la charge des requérants ;
ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision ;
DIT que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours, aux requérants et aux parties à l’instance ;
RAPPELLE que la présente décision sera susceptible d’appel dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise ;
Ainsi jugé et prononcé à Pontoise, le 30 Mars 2026, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
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