TJ 38544, 13 mars 2026, RG 26/00005
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Texte de la décision
MINUTE N° : 2026/
ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSED
NATURE AFFAIRE : 88B/ Opposition
AFFAIRE : Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMMEE POLE EMPLOI
Contrainte n°UN242514859 C/, [A], [T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
Chambre 4 Cabinet 1 CIVILE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
LE PRÉSIDENT : Madame ARMETTA-DUMEZ,
Magistrat à titre temporaire
GREFFIER: Madame Florence DUCLAUX, Greffier
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDERESSE
Etablissement public FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMMEE POLE EMPLOI
Contrainte n°UN242514859,
dont le siège social est sis 13, rue de Crépet - CS 70402 - 69364 LYON CEDEX 07
non comparante
d’une part
DÉFENDEUR
Monsieur, [A], [T],
demeurant 20 avenue des pins - 38090 VILLEFONTAINE
non comparant
d’autre part
Dont le tribunal a été saisi par requête du 31 Décembre 2025
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare par courrier en date du 04 mars 2026 se désister de son instance ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement, par son absence à l’audience, ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS l'extinction de l'instance portée devant le tribunal et inscrite au rôle général sous le numéro N° RC 26/00005 par l’effet du désistement de la partie demanderesse déclaré parfait et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge des parties qui les ont engagés.
Le Greffier, Le Président,
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