TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00019
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE CADUCITÉ DU 17 Mars 2026
DOSSIER : N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5UQ
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET
GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT
DEMANDERESSE :
KERIALIS Prévoyance, dont le siège social est sis 80 rue Saint Lazare - 75009 PARIS
non comparante, ni représentée
DEFENDEUR :
Monsieur, [G], [F], demeurant 17 Rue Alexandre Mari - 06300 NICE
non comparant, ni représenté
PROCÉDURE
A l’audience de ce jour, les parties n’ont pas comparu.
Attendu qu’en l’absence du demandeur, le Tribunal peut déclarer la citation caduque en vertu de l’article 468 du code de procédure civile ;
Attendu que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile en vertu de l’article 468 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, par décision non susceptible de recours,
CONSTATE l’absence non justifiée de la partie demanderesse.
DÉCLARE la citation caduque.
DÉCLARE le Tribunal dessaisi par suite de l’extinction de l’instance.
RAPPELLE que la déclaration de caducité peut être rapportée dans les conditions de l’article 468 du code de procédure civile, dans un délai de quinze jours.
Ainsi prononcé le 17 Mars 2026.
Le Greffier, Le Président,
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