TJ 05061, 17 mars 2026, RG 26/00011

COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AFFAIRES -10.000€

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 17 Mars 2026

DOSSIER : N° RG 26/00011 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5T2

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET

GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

DEMANDERESSE :

S.D.C. GITES MALCROS
dont le siège social est sis SAS FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13100 AIX EN PROVENCE
représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

DEFENDEUR :

Monsieur, [Y], [R], demeurant 103B Lotissement Lou Montouba - L’Aullagnier - 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
non comparant

PROCÉDURE

Vu l’assignation délivrée le 12 Novembre 2025, par le S.D.C. GITES MALCROS à l’encontre de, [Y], [R],

A l'audience du 17 Mars 2026, la demanderesse indique qu'elle se désiste de ses demandes.

Le défendeur non comparant ni représenté n’a formé aucune défense au fond.

Vu les articles 394 et 399 du Code de procédure civile,

EN CONSÉQUENCE

Constate le désistement du demandeur et l’acceptation implicite du défendeur,

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction,

Dit que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.

Ainsi prononcé le 17 Mars 2026.

La Greffière, La Juge,