TJ 38185, 26 mars 2026, RG 21/02550
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Texte de la décision
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026
N° RG 21/02550 - N° Portalis DBYH-W-B7E-KEW4
Affaire :
, [C]
c/
, [O]
,
[B]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 26 MARS 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame, [P], [E], [N], [C] épouse, [O]
née le, [Date naissance 1] 1949 à, [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant, [Adresse 1], [Localité 2]
représentée par Maître Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocats au barreau de GRENOBLE
D'UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur, [H], [F], [O]
né le, [Date naissance 2] 1949 à, [Localité 3]
de nationalité Française, demeurant, [Adresse 2] sis, [Adresse 3]
représenté par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE
D'AUTRE PART
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 26.03.2026
N° RG 21/02550 - N° Portalis DBYH-W-B7E-KEW4
À l’audience du 04 Décembre 2025, Noélie SANTAILLER, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience ès qualité de juge de la mise en état, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 26 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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