CA Orleans, 26 mars 2026, RG 26/00188

COUR D'APPEL D'ORLÉANS

CHAMBRE COMMERCIALE, ECONOMIQUE ET FINANCIERE

ORDONNANCE du 26 MARS 2026

N°

N° RG 26/00188 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HLEN

(2 pages)

Déclaration d'appel en date du 10 Décembre 2025

Décision entreprise : Ordonnance Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 22 avril 2025, dossier N° 24/20373 ;

Nous, Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale à la cour d'appel d'Orléans, assistée de Axel DURAND, greffier, statuant par ordonnance sans audience dans la cause opposant :

APPELANT :

Monsieur [J] [T]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représenté par Me Eric GRASSIN de la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL, avocat au barreau d'ORLEANS

D'UNE PART

INTIMÉE :

S.A.S. IE CONSEIL prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 2]

D'AUTRE PART

Vu l'ordonnance de référé du 22 avril 2025 du tribunal judiciaire de Tours dans une affaire opposant la SAS IE Conseil à M. [J] [T],

Vu la déclaration d'appel du 10 décembre 2025 de M. [J] [T], l'appelant étant représenté par Me [Y] [X], enregistrée sous le RG 26/188,

Vu le courrier de Me [X] du 8 janvier 2026 informant la cour qu'il avait été amené à interjeter appel en urgence pour le compte de M. [J] [T], qu'il avait ensuite dégagé sa responsabilité et qu'il ne conclurait pas dans ce dossier,

Vu la déclaration d'appel distincte de M. [J] [T] de la même ordonnance, l'appelant étant représenté par un autre avocat, enregistrée sous le RG 26/129, et faisant l'objet d'une fixation à bref délai,

SUR CE

M. [J] [T] ayant annoncé qu'il ne conclurait pas dans cette affaire enregistrée sous le RG 26/188, il convient de déclarer l'appel caduc.

PAR CES MOTIFS