CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 22/11078
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
N° RG 22/11078 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3D3
Chambre 2-4
M. [Z] [U]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
M. [A] [U]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [T] [U]
Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Mme [Q] [N] épouse [I]
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Hugues LETELLIER, avocat au barreau de PARIS
ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS
Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de la chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix en Provence,
Vu la décision entreprise,
Vu l'appel interjeté,
Vu l'ordonnance de clôture,
Vu l'audience de plaidoirie,
Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère, Cédric BOUTY, Conseiller,
Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire.
Vu l'indisponibilité de Nathalie BOUTARD, Conseillère et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant,
SUR CE
La Présidente de chambre par mesure d'administration judiciaire,
Maintenons l'ordonnance de clôture,
Ordonnons la réouverture des débats dans une autre composition à l'audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Cédric BOUTY, Conseiller, du 20 mai 2026 à 14H00.
Fait à [Localité 1], le 30 Mars 2026
La Présidente
copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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