CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 21/08394

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

N° RG 21/08394 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHSQ4

Chambre 2-4

M. [Z] [I]

Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [U] [I]

Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [O] [I]

Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [T] [I]

Représentant : Me Sylvain PONTIER, avocat au barreau de MARSEILLE

ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS

Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de la chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix en Provence,

Vu la décision entreprise,

Vu l'appel interjeté,

Vu l'ordonnance de clôture,

Vu l'audience de plaidoirie,

Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère, Cédric BOUTY, Conseiller,

Vu l'article 447 du code de procédure civile en vertu duquel il appartient aux juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer. Ils doivent être en nombre au moins égal à celui que prescrivent les règles relatives à l'organisation judiciaire.

Vu l'indisponibilité de Nathalie BOUTARD, Conseillère et l'impossibilité de délibérer de l'affaire en résultant,

SUR CE

La Présidente de chambre par mesure d'administration judiciaire,

Maintenons l'ordonnance de clôture,

Ordonnons la réouverture des débats dans une autre composition à l'audience prise en double rapporteur par Sandrine LEFEBVRE, Présidente et Cédric BOUTY, Conseiller, du 1er avril 2026 à 14H00.

Fait à [Localité 1], le 30 Mars 2026

La Présidente

copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier