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T. com. 1901, 27 mars 2026, n° 2025F00031


Vérifier : T. com. 1901, 27 mars 2026, n° 2025F00031 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/03/2026
Numéro
2025F00031
Lieu / cour
1901
Chambre
Fond
Id
69cb8a18cdc6046d47994bc6

Texte de la décision

1,437 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement du 27 mars 2026

DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION

Vu l'ordonnance d'injonction de payer rendue à la demande de LEASECOM à l'encontre de la société TECHNI SOUDURE en date du 28 novembre 2024,

Vu l'opposition formulée le 27 mars 2025 et la convocation des parties à l'audience du 16 mai 2025. L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025F00031 et a été renvoyée à plaider à l'audience du 13 mars 2026,

A l'audience du 13 mars 2026, la demanderesse, représentée par Eric DIAS, avocat au barreau de Brive, a déclaré se désister de l'instance et a conclu en ce sens.

Me Laurent, avocat au barreau de Brive, loco Me, [V], a acquiescé à cette demande,

Dans ces conditions il convient, en application des dispositions des articles 394 & suivants du code de procédure civile, de constater l'extinction de l'instance.

Liquidons les dépens à la somme de 100,76 euros.

Retenue à l'audience du Tribunal de Commerce de Brive le 13 mars 2026 par M. Eric GINER, Président d'audience, M. Philippe MOCAER et Mme Marie-Estelle BOVETTI, Juges, assistés de Me Clara MARTEL Greffier, délibéré par les mêmes juges et prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BRIVE à la date du 27 mars 2026 conformément à l'article 450 du code de procédure civile. La minute du jugement est signée par le Président d'audience et le Greffier.

Le Greffier C.MARTEL

Le Président d'audience E. GINER.

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