T. com. 7301, 31 oct. 2025, n° 2018F00221

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2018F00221 Expertise : SDE TRANSALLIANCE EUROPE SAS TRANSWATERS Représentées par Me BOUZOL Sabrina

C/ SAS BOURGEY, [Localité 1] Représentée par Me DOYEN Hélène

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 4 Septembre 2019 qui a désigné Mme, [C], [K] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu l'ordonnance du 28 Mars 2025 qui a désigné M., [U], [A], en qualité d'expert en remplacement de Mme, [C], [K],

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 31 Juillet 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 43,79 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à, [Localité 2], le 31/10/2025.