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T. com. 7301, 31 déc. 2025, n° 2023R00055


Vérifier : T. com. 7301, 31 déc. 2025, n° 2023R00055 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/12/2025
Numéro
2023R00055
Lieu / cour
7301
MàJ source
2026-07-01
Id
69cbd026cdc6046d479ed62e

Texte de la décision

1,244 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2023R00055

Expertise : SAS TERMINAL ELEC Représentée par Me ADAMO-ROSSI Sylvie

C

C/ SAS SAVOIE MAITRISE SA AXA FRANCE IARD Représentée par Me SAINT ANDRE Sophie SAS LFJ Construction Rénovation SA FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A. Représenté e par Me SAINT ANDRE Christian

ORDONNANCE

Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 13 Juillet 2023 qui a désigné Mme [Q] [E] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la décision du 31 Juillet 2023 désignant M. [L] [Y], en qualité d'expert en remplacement de Mme [Q] [E],

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 30 Avril 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS

que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS

à la somme de 55,84 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 1], le 31 Décembre 2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.