T. com. 7301, 26 janv. 2026, n° 2023R00055

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2023R00055

Expertise : SAS TERMINAL ELEC Représentée par Me ADAMO-ROSSI Sylvie

C/ SAS SAVOIE MAITRISE SA AXA FRANCE IARD Représentée par Me [Localité 1] Sophie SAS SELARL ETUDE [F] [U] [P], LIQUIDATEUR DE LA STE LFJ CONSTRUCTION RENOVATION SA FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A. Représentée par Me [Localité 1] Christian

ORDONNANCE

Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu l'article 280 du code de procédure civile,

Vu la décision du 13 juillet 2023 qui a désigné Mme [O] [H] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la décision du 31 Juillet 2023 qui a désigné M. [I] [D] en qualité d'expert, en remplacement de Mme [O] [H],

Vu la demande qui précède de l'expert,

Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité de l'affaire,

ORDONNONS

à la SAS TERMINAL ELEC de consigner au greffe avant le 20 février 2026 une provision complémentaire d'un montant de 3 218 euros.

ORDONNONS

au greffe de verser à M. [I] [D] la somme de 3 960 euros, à titre d'acompte sur la somme consignée.

DISONS

que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS

à la somme de 57,13 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 2], le 26 Janvier 2026.