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T. com. 7301, 22 sept. 2025, n° 2024F00024


Vérifier : T. com. 7301, 22 sept. 2025, n° 2024F00024 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
22/09/2025
Numéro
2024F00024
Lieu / cour
7301
MàJ source
2026-07-30
Id
69cbd0b3cdc6046d479ee20d

Texte de la décision

1,085 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2024F00024

IMMOBILIER LE BERNASCON REPRÉSENTÉ PAR C/ SAS ENTREPRISE MOOS

SON SYNDIC CABINET PALITRAT
Représentée par Ma C

Expertise : SYN DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE Représentée par Me BETEMPS Julien

Représentée par Me GRIMAUD Franck

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 6 Novembre 2024 qui a désigné M. [L] [O] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande aui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 15 Mai 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS

que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 34 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 1], le 22 Septembre 2025.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.