T. com. 7301, 21 févr. 2025, n° 2024F00170

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 21 Février 2025

Références : 2024F00170

ENTRE :

M., [Q], [R]
,
[Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2]

non comparant

PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER,

d'une part,

SAS ECO-TECH-FIBRE
,
[Adresse 3]

non comparante

PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire : M., [M], [F]
Date de l'audience publique des débats (1) : 21 février 2025
Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT
Mme, [G], [C]
M., [M], [F]
Date de prononcé (2): 21 février 2025
Président signataire : M. Pierre SIRODOT
Jugement signé éléctroniquement par le greffier mentionné en dernière page

(1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience des plaidoiries, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal,

(2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement consécutivement à la consignation par M., [Q], [R] des frais de la procédure, suite à l'opposition effectuée par la SAS ECO-TECH-FIBRE à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 8 décembre 2023 sous le numéro 2023I01202 par le président du tribunal de commerce de Chambéry.

Cette affaire a été appelée à l'audience du 21 février 2025 au cours de laquelle il a été constaté l'absence de comparution ou de représentation de M., [Q], [R].

Au visa des articles 381 et 383 du code de procédure civile, l'affaire doit donc être rayée pour défaut de diligence de M., [Q], [R].

PAR CES MOTIFS