T. com. 7301, 7 févr. 2025, n° 2024F00310

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 7 Février 2025

Références : 2024F00310

ENTRE :

SELARL NOTAIRES, [W]
,
[Adresse 1]

Représentée par Me Pierre BONFILS ,([Localité 1])

PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER,

d'une part,

SAS, [Adresse 2]
,
[Adresse 3]

Représenté par Me Charles ROUSSEAU ,([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Michel SAILLET ,([Localité 3])

PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire : M. Pierre SIRODOT
Date de l'audience publique des débats (1) : 7 Février 2025
Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT
Mme, [T], [R]
M., [Q], [S]
Date de prononcé (2): 7 Février 2025
Président signataire : M. Pierre SIRODOT
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page
* (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience des plaidoiries, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,
* (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement consécutivement à la consignation par la SELARL NOTAIRES, [W] des frais de la procédure, suite à l'opposition effectuée par la SAS, [Adresse 2] à l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 14 juin 2024 sous le numéro 2024100579 par le président du tribunal de commerce de Chambéry.

Cette affaire a été appelée à l'audience du 7 février 2025 au cours de laquelle il a été constaté l'absence de comparution et de représentation de la SELARL NOTAIRES, [W].

Au visa des articles 381 et 383 du code de procédure civile, l'affaire doit donc être rayée pour défaut de diligence de la SELARL NOTAIRES, [W].

PAR CES MOTIFS