T. com. 7301, 18 avr. 2025, n° 2024R00088

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2024R00088

Expertise : SAS HANDIFFERENCE Consulting SELARL ETUDE [P] & [F] AGISSANT EN QUAL. de LJ HANDIFFERENCE CONSULTING M. [G] [J] Repésentées par Me [N] Céline

C/ SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNE Représentée par Me DOYEN Hélène

ORDONNANCE

Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu l'article 279 du code de procédure civile,

Vu la décision du 18 Octobre 2024 qui a désigné M. [I] [K] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

PROROGEONS jusqu'au 10 Juin 2025 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 43,25 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 1], le 18 avril 2025.

Le greffier,

Le juge chargé du suivi des expertises,