T. com. 7301, 16 oct. 2025, n° 2024R00088

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2024R00088

Expertise : SAS HANDIFFERENCE Consulting SELARL ETUDE [C] & [R] AGISSANT EN QUAL. LJ HANDIFFERENCE CONSULTING M. [D] [E] Repésentés par Me [T] Céline

C/ SAS APPA-RHONE ALPES AUVERGNE Représentée par Me DOYEN Hélène M. [A] [U] SAS CICEAL Repésentée par Me SAILLET Michel

ORDONNANCE

Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,

Vu les articles 279 et 280 alinéa 1 du code de procédure civile,

Vu la décision du 18 Octobre 2024 qui a désigné M. [M] [P] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la demande qui précède de l'expert,

Vu la justification de l'état d'avancement de ses opérations et la complexité de l'affaire,

ORDONNONS au greffe de verser à M. [M] [P] la somme de 8 381 euros, à titre d'acompte sur la somme consignée.

PROROGEONS jusqu'au 27 février 2026 la date du dépôt du rapport de l'expert.

DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 59,05 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

Fait et donné à [Localité 1], le 16/10/2025.