T. com. 7301, 17 mars 2025, n° 2024R00129
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Rôle : 2024R00129 Expertise : SAS 2M RENOV SAS MD CONCEPT SCI 2MD Repésentées par Me [K] [F]
C/ SARL [P] CONSTRUCTION Représentée par Me [V] [E]
ORDONNANCE
Nous, Pierre SIRODOT, président du tribunal de commerce de Chambéry,
Vu les articles 279 et 280 du code de procédure civile,
Vu la décision du 20 Décembre 2024 qui a désigné M. [J] [O] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,
Vu la demande qui précède de l'expert,
PROROGEONS jusqu'au 30 Juin 2025 la date du dépôt du rapport de l'expert.
ORDONNONS à la SCI 2MD de consigner au greffe avant le 17 Avril 2025 une provision complémentaire d'un montant de 2 372 euros.
DISONS que la présente ordonnance devra être transmise par le greffe à l'expert, aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.
LIQUIDONS à la somme de 39,46 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.
Fait et donné à [Localité 1], le 17/03/2025.
Le greffier,
Le président,
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