T. com. 7301, 10 sept. 2025, n° 2025F00019

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 10 Septembre 2025

Références : 2025F00019

ENTRE :

SAS JEAN LAIN CARROSSERIE

[Adresse 1]

Représentée par Me Paul SALVISBERG (ALBERTVILLE)

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SA GENERALI FRANCE

[Adresse 2]

Représentée par Me Laurent FAVET (GRENOBLE)

PARTIE EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire : M. Patrice JAY
Date de l'audience publique des débats (1) : 25 Juillet 2025
Formation du délibéré : M. Patrice JAY
M. Jean-Michel LABORDE
Mme Aurélie ROUSSEAUX
Date de prononcé (2): 10 Septembre 2025
Président signataire : M. Patrice JAY
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page
* (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,
* (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 17 janvier 2025 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de la SAS JEAN LAIN CARROSSERIE à l'encontre de la SA GENERALI FRANCE.

La SAS JEAN LAIN CARROSSERIE a remis au greffe le 26 juin 2025 des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance et de son action.

Par des conclusions reçues au greffe le 28 juillet 2025, SA GENERALI FRANCE a indiqué accepter le désistement d'instance et d'action.

PAR CES MOTIFS