T. com. 7301, 26 mars 2025, n° 2025F00087

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 21 Mars 2025

Références : 2025F00087

ENTRE :

SAS EMERAUDE EXPERIENCE

[Adresse 1]

Représentée par Me Frédéric RENAUD (LYON) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD (CHAMBERY)

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SC [C] INVESTISSEMENTS

[Adresse 2]

Représentée par Me Jonathan SIAHOU (PARIS) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER (CHAMBERY)

PARTIE EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire : M. Pierre SIRODOT
Date de l'audience publique des débats (1) : 21 mars 2025
Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT
Mme Claudine BROSSE
M. Jean-Michel LABORDE
Date de prononcé (2): 21 mars 2025
Président signataire : M. Pierre SIRODOT
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page
* (1) le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part des parties et a fait rapport des débats au tribunal,
* (2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00350, introduite sur assignation, opposant M. [D] [C] à la SAS EMERAUDE EXPERIENCE,

Vu la présente instance, introduite suite à une assignation délivrée par acte de commissaire de justice en date du 5 mars 2025, à la requête de la SAS EMERAUDE EXPERIENCE, à l'encontre de la SC [C] INVESTISSEMENTS, enrôlée sous le n° 2025F00087,

Ces instances sont liées au sens de l'article 367 du code de procédure civile.

Il convient en conséquence d'ordonner leur jonction.

PAR CES MOTIFS