T. com. 7301, 24 sept. 2025, n° 2025F00224

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Jugement du 24 septembre 2025

Références : 2025F00224

ENTRE :

SAS LOCAM

[Adresse 1]

Représentée par Me Ghislaine BETTON ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Margot CAVAGNA-CRESTANI ([Localité 2])

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

SAS FGD ENERGIES

[Adresse 2]

non représentée

PARTIE EN DEFENSE,

d'autre part,

JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES :

Juge chargé d'instruire l'affaire : M. Pierre SIRODOT
Date de l'audience publique des débats (1) : 12 Septembre 2025
Formation du délibéré : M. Pierre SIRODOT
M. Patrice [M]
Mme Aurélie ROUSSEAUX
Date de prononcé (2): 24 septembre 2025
Président signataire : M. Pierre SIRODOT
Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page

le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience publique des débats, sans opposition de la part du demandeur et a fait rapport des débats au tribunal,

(2) le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile),

Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,

La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 18 juillet 2025 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de la SAS LOCAM à l'encontre de la SAS FGD ENERGIES.

Cette affaire a été appelée à l'audience du 12 septembre 2025 au cours de laquelle la SAS LOCAM, par le biais de son avocat a déclaré se désister de son instance.

Il y a lieu de relever que la SAS FGD ENERGIES n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la SAS LOCAM a déclaré se désister de son instance.

PAR CES MOTIFS