TJ 59350, 24 mars 2026, RG 26/00037

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL

ORDONNANCE DE CADUCITE

24 Mars 2026

Affaire : N° RG 26/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LO2

DEMANDEUR :

M. [U] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant

DEFENDERESSE :

CPAM DE [Localité 2]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par Mme GOYENS selon pouvoir

Nous, Fanny WACRENIER, Président, assistée de Laurence LOONÈS, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

Déclarons l’extinction de l’instance,

Disons que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utiles,

Condamnons le demandeur aux dépens.

Ainsi jugé et signé par le Président et le Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT