TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/02282
Vérifier : TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 24/02282 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2JA
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026
N° RG 24/02282 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2JA
DEMANDEUR :
M. [C] [U]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant
DEFENDERESSE :
CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Frédéric DARTIGEAS, avocat au barreau de LILLE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur
Assesseur : Onno YPMA, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire, en premier ressort, et prononcé par mise à disposition au greffe,
Vu le jugement avant dire droit du 20 mai 2025,
Vu le rapport de consultation médicale du Docteur [X] du 30 juillet 2025,
Déclare le recours formé par Monsieur [C] [U] recevable mais mal fondé,
Déboute Monsieur [C] [U] de son recours,
Condamne Monsieur [C] [U] aux dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale judiciaire restent à la charge de la [2] en application de l'article L142-11 du code de la sécurité sociale,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits
Le Greffier La Présidente
Laurence LOONES Fanny WACRENIER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.