TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 24/01904
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Texte de la décision
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNF
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026
N° RG 24/01904 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUNF
DEMANDERESSE :
S.A.S. [1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
CPAM DE [Localité 2] [Localité 3]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Mme [T] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Abdelrahman BESSER, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Marc DURAND, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe,
DECLARE le recours présenté par la Société [1] recevable mais mal fondé,
DEBOUTE la Société [1] de sa demande tendant à ce que la décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2] [Localité 3] en date du 4 mars 2024 qui a reconnu le caractère professionnel de la maladie de Madame [C] [E] du 25 juillet 2023 lui soit déclarée inopposable,
CONDAMNE la Société [1] aux dépens,
DEBOUTE la Société [1] de sa demande au titre des frais irrépétibles,
DIT que le présent jugement sera notifié à chacune des parties en application de l'article R. 142-10-7 du code de la sécurité sociale.
Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe du tribunal les jours, mois et an sus-dits.
Le Greffier La Présidente
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