TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00533
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]
CHAMBRE 4
[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)
Minute n°794/2025
JUGEMENT
du
02 Décembre 2025
5AA
N° RG 25/00533 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWM
S.C.I. FONCIERE DI 01/2004
C/
[A] [J]
Le :
copies exécutoires
à SCP LAVALETTE
copies certifiées conformes
à SCP LAVALETTE
à Mme [J]
JUGEMENT
Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 14 Octobre 2025 ;
Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,
Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 2 Décembre 2025,
Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :
ENTRE
S.C.I. FONCIERE DI 01/2004
RCS [Localité 3] D449498922,
domiciliée [Adresse 2]
DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle NADAUD-MESNARD (SCP LAVALETTE), avocat au barreau de CHARENTE
ET
Madame [A] [J],
demeurant [Adresse 3]
[Localité 4]
DEFENDERESSE comparante en personne
Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 2 Décembre 2025 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.
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