TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00582

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4

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[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)

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Minute n° 803/2025

JUGEMENT
du
02 Décembre 2025

5AA

N° RG 25/00582 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDN2

S.A. ETABLISSEMENTS JM ROGER

C/

[V] [A]

Le :
copies certifiées conformes
à SCP JURIEL
à M. [A]

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 14 Octobre 2025 ;

Sous la présidence de Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 2 Décembre 2025,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE

S.A. ETABLISSEMENTS JM ROGER,
[Adresse 2]

DEMANDERESSE représentée par la SCP JURIEL, avocats au barreau de CHARENTE

ET

Monsieur [V] [A]
né le 30 Décembre 1950 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 3] -
[Adresse 4]
[Localité 4]

DEFENDEUR comparant en personne

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 2 Décembre 2025 et signé par Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire exerçant les fonctions de Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.