Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes source api

TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00547


Vérifier : TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00547 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2026
Numéro
25/00547
Lieu / cour
tj16015
Chambre
Chambre 4- Ctx général
Type
other
Id
69cc1968cdc6046d47a77273

Texte de la décision

1,278 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]

CHAMBRE 4


[Adresse 1]
[Localité 2]
☎ : [XXXXXXXX01] (63)


Minute n°

JUGEMENT
du
08 Janvier 2026

53B

N° RG 25/00547 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAG

S.A. DOMOFINANCE

C/

[F] [L] [G]

Le :
copies exécutoires
à
à
copies certifiées conformes
à
à

JUGEMENT

Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025 ;

Sous la présidence de Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE,Greffier,

Le Président ayant avisé les parties à l’issue des débats que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe le 8 Janvier 2026,

Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français :

ENTRE :

S.A. DOMOFINANCE, demeurant [Adresse 2]

DEMANDERESSE représentée par
Me Philippe ROCHEFORT, avocat au barreau de CHARENTE

ET :

Monsieur [F] [L] [G]
né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3]

DEFENDEUR non comparant

Le présent jugement a été mis à disposition au greffe le 6 Novembre 2025 et signé par Cécile LUTON, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d’ANGOULÊME et par Mame NDIAYE, Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.