TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/11202

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

18° chambre
3ème section

N° RG 25/11202

N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMK

N° MINUTE : 5

[1]

[1] CC.C.
délivrée le :
à Me NICOLAI (E1991)

ORDONNANCE
rendue le 30 Mars 2026

DEMANDERESSE

S.A.S. [Adresse 1] [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentée par Me Fabrice NICOLAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1991

DÉFENDEUR

Monsieur [C] [U] [T]
[Adresse 4]
[Localité 3]

défaillant

Nous, Cassandre AHSSAÏNI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 15 septembre 2025 par la S.A.S. RÉSIDENCE HÔTELIÈRE [Localité 4] NARCISSES ;

Par message RPVA notifié par la voie électronique le 26 mars 2026, la S.A.S. [Adresse 5] HÔTELIÈRE [Localité 4] [Adresse 2] se désiste de l’instance et de l’action engagées

Monsieur [C] [U] [T] n’ayant pas présenté de fin de non-recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

Le désistement est donc parfait.

Conformément à l’article 399 du code de procédure civile, la société demanderesse sera condamnée aux dépens, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS