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TJ 75056, 16 mars 2026, RG 24/14623


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Date
16/03/2026
Numéro
24/14623
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PEC sociétés civiles
Type
other
Id
69cc1da2cdc6046d47a7bbc6

Texte de la décision

1,948 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

PEC sociétés civiles

N° RG 24/14623
N° Portalis 352J-W-B7I-C6EGA

N° MINUTE : 4

Publique

[1]

[1] C.C.C.
délivrées le :
à

ORDONNANCE
rendue le 16 mars 2026

DEMANDERESSE

Société IMMOBILIERE HERRAN (SARL)
60, rue Louise Michel
92300 LEVALLOIS-PERRET

représentée par Me Charlotte LOCHEN BAQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G593

DÉFENDEUR

Monsieur [I] [S]
18, rue Mademoiselle
78000 VERSAILLES

représenté par Maître Jack DEMAISON de la SELAS SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0411

Nous, Samantha MILLAR, vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Robin LECORNU, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 29 octobre 2024 par la société IMMOBILIERE HERRAN;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 mars 2026, la société IMMOBILIERE HERRAN se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de Monsieur [I] [S] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 mars 2026, Monsieur [I] [S] accepte ce désistement et se désiste de ses demandes reconventionnelles.

Les désistements réciproques sont donc parfaits.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.
PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la société IMMOBILIERE HERRAN à l’encontre de Monsieur [I] [S] ;

Déclarons parfait le désistement par Monsieur [I] [S] de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre de la société IMMOBILIERE HERRAN .

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

Faite à PARIS, le 16 mars 2026

Le Greffier Le juge de la mise en état
Robin LECORNU Samantha MILLAR

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