TJ 89024, 27 févr. 2026, RG 26/00001

N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DEDH

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE

JUGEMENT DU 27 Février 2026

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A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 27 Février 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du tribunal judiciaire d’AUXERRE, juge de l’exécution,

assisté de Madame FURET-BALAIRE Elodie, Cadre-greffier

a été appelée l’affaire N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DEDH du répertoire général,

DEMANDERESSE

S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES
représentée par Maître [K] [F], mandataire judiciaire, 16 rue de l’Horloge BP 290 89005 AUXERRE CEDEX, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [W] [R] [E] [Y], fonctions auxquelles elle a été nommée par jugement du tribunal de commerce d’AUXERRE en date du 24 juillet 2023
5 rue du Docteur Chaussier
21000 DIJON
représentée par Me Cyril GUITTEAUD, avocat au barreau D’AUXERRE

DÉFENDEURS

Monsieur [W] [R] [E] [Y]
entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “PANIER SYMPA”
immatriculé au RCS d’AUXERRE sous le n°848 849 394
né le 06 Mai 1986 à AUXERRE (89000)
6 impasse Saint Roch
89600 SAINT FLORENTIN
non comparant, ni représenté

CREANCIER INSCRIT

S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
immatriculée au RCS de PARIS sous le n°382 506 079, en sa qualité de créancier inscrit en vertu d’une inscription d’hypothèque judiciaire provisoire, publiée au Service de la publicité foncière de l’Yonne le 16 novembre 2023 volume 2023 V N°2566
59 avenue Pierre Mendes France
75013 PARIS
non comparante, ni représentée

Suivant ordonnance en date du 20 juin 2025, publiée au service de la publicité foncière d’AUXERRE, le 22 septembre 2025, volume 8904P01 2025 S n°41, le juge-commissaire du Tribunal judiciaire des affaires économiques d’AUXERRE a ordonné la vente en la forme des saisies immobilières des immeubles dépendants de la procédure collective dont la désignation suit sur la mise à prix de 30.000€ avec faculté de baisse d’un quart, puis de moitié en cas de carence d’enchères :
Commune de SAINT FLORENTIN (89)
Une maison d’habitation située 6 impasse Saint-Roch 89600 SAINT FLORENTIN
comprenant :
Bâtiment en façade sur rue et sur cour, élevé sur terre-plein, composé de
- salle de séjour, cuisine au rez-de-chaussée avec water-closets, petite cave derrière, Cour devant donnant sur l’impasse Saint Roch.
- Premier étage formant rez-de-chaussée sur la rue des Chanteloups et divisé en : deux chambres, salle de bains, et escalier conduisant à des water-closets au sous-sol.
Grenier sur le tout
Bâtiment en aile à gauche élevé sur terre-plein d’un simple rez-de-chaussée et donnant sur la cour ouvrant sur l’impasse Saint-Roch,
Petite remise à la suite de ce bâtiment en aile.

Droit au puits se trouvant dans la propriété de Monsieur [T] cadastré section AV n°138.

Cadastré section AV n°139 lieudit 6 Impasse Saint-Roch pour une contenance de 86ca.

Tels et ainsi que ces biens existent, s’étendent, se comportent, se limitent, sans aucune exception ni réserve, même si la désignation qui précède était incomplète ou erronée.

Lesdits biens et droits immobiliers appartiennent à Monsieur [W] [Y] pour en avoir fait l’acquisition au terme d’un acte reçu le 14 septembre 2009 par Maître [M] [I], notaire associé à SEIGNELAY (89), publié au SPFE d’AUXERRE 1 le 13 octobre 2009, volume 2009 P n°4253.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 17 novembre 2025.

Le procès-verbal de description a été établi par Maître [V] [J], commissaire de justice associé à AUXERRE (89), le 04 novembre 2025 et déposé au greffe le 17 novembre 2025 ;

SUR CE

Le créancier poursuivant justifie avoir procédé aux formalités de publicité légale prévues aux articles R322-31 à R322-33 du code des procédures civiles d’exécution en :
- déposant au greffe du juge de l’exécution, le 22 décembre 2025, l’avis prévu par l’article R 322-31 du code des procédures civiles d’exécution, qui a été affiché dans les locaux de la juridiction, le 23 décembre 2025,
- apposant le 17 décembre 2025 un avis simplifié à l’entrée de l’immeuble ou en limite de l’immeuble dressé par Maître [V] [J], Commissaire de justice à AUXERRE (Yonne).
- procédant à la publication de cet avis dans le journal “L’indépendant de l’Yonne” le 19 décembre 2025
- procédant à la publication sur le site du Conseil National des Barreaux avoventes.fr à compte du 02 janvier 2026
- publiant une insertion sommaire dans le journal L’YONNE RÉPUBLICAINE du 10 janvier 2026,
- publiant une insertion complète dans le journal “L’YONNE REPUBLICAINE” du 12 janvier 2026.

La mise a prix a été fixée à 30 000,00 euros (trente mille euros)

Les frais de poursuite ont été taxés avant la présente audience à la somme de 5872,88 euros (cinq mille huit cent soixante douze euros et quatre vingt huit cents)

SUR QUOI

Attendu que toutes les formalités prescrites par les articles 2191 et suivants du code civil ainsi que par le décret du 27 juillet 2006 ont été observées ; qu’il convient de procéder immédiatement à l’adjudication de l’immeuble précité ;

SUR CE

Vu l’écoulement depuis la dernière enchère d’une période quatre vingt dix secondes sans qu’elle ait été couverte et dépassée, décomptée par un procédé informatique signalant au public par un moyen visuel chaque seconde écoulée, Me Cyril GUITTEAUD, avocat au barreau d’AUXERRE s'est alors levé, a demandé de constater le défaut d’enchères et de remettre en vente le lot unique sur la mise à prix baissée du quart, soit sur une mise à prix de 22 500€ (vingt deux mille cinq cents euros).

Sur quoi, le Juge de l’Exécution constate le défaut d’enchères et ordonne la remise en vente du lot unique sur la mise à prix baissée du quart, soit sur une mise à prix de 22 500€ (vingt deux mille cinq cents euros).

Vu l’écoulement depuis la dernière enchère d’une période quatre vingt dix secondes sans qu’elle ait été couverte et dépassée, décomptée par un procédé informatique signalant au public par un moyen visuel chaque seconde écoulée, Me Cyril GUITTEAUD, avocat au barreau d’AUXERRE s'est alors levé, a demandé de constater le défaut d’enchères et de remettre en vente le lot unique sur la mise à prix baissée de la moitié, soit sur une mise à prix de 15 000€ (quinze mille euros).

Sur quoi, le Juge de l’Exécution constate le défaut d’enchères et ordonne la remise en vente du lot unique sur la mise à prix baissée de la moitié, soit sur une mise à prix de 15 000€ (quinze mille euros).

Attendu que quatre vingt dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère sans qu’elle ait été couverte et dépassée,Me Cyril GUITTEAUD, avocat au barreau d’AUXERRE s'est alors levé, a demandé de constater le défaut d’enchères et à être renvoyé à mieux se pourvoir.

Sur quoi, le Juge de l’Exécution, attendu que quatre vingt dix secondes se sont écoulées depuis la dernière enchère sans qu’elle ait été couverte et dépassée, constate le défaut d’enchère et renvoie Me Cyril GUITTEAUD, avocat au barreau d’AUXERRE à mieux se pourvoir.

PAR CES MOTIFS