T. com. 7301, 18 nov. 2025, n° 2025L01136
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement du 18 novembre 2025
Références : 2025L01136 / 2000J03706
LE TRIBUNAL
Vu le code de commerce traitant des difficultés des entreprises,
Vu le jugement de ce tribunal du 21 juillet 2003 qui a prononcé la liquidation judiciaire de M. [Y] [U], le haut de Détrier 73110 DETRIER, qui a désigné Mme [E] [C], M. [V] [R] et la SCP BSTG 2 représentée par Me [S] [K] en qualité respective de juges commissaire et de liquidateur.
Vu le jugement de ce tribunal du 17 mai 2024 qui a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de M. [Y] [U],
Vu la requête de la SCP BSTG 2 représentée par Me [S] [K], ès qualité, déposée au greffe le 03 octobre 2025 à l'effet que le tribunal rouvre les opérations de la liquidation judiciaire de M. [Y] [U], et enrôlée le 06 octobre 2025 sous le numéro 2025L01136,
Vu l'ordonnance rendue le 06 octobre 2025 consécutivement à cette requête par Monsieur le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer M. [Y] [U] dont la dernière adresse connue est [Adresse 1], par acte extra-judiciaire de commissaire de justice à l'audience de la chambre du conseil du 18 novembre 2025 à 14 heures 00, afin d'être entendu sur les faits visés à ladite requête,
Vu la communication de la cause au parquet du tribunal judiciaire de CHAMBERY,
Ont été entendus à l'audience des débats en chambre du conseil du 18 novembre 2025 :
* Mme [J] [T], collaboratrice de la SCP BTSG 2, représentant la SCP BTSG 2 représentée par Me Clément THIERRY.
Après examen des motifs de la requête susvisée, il y a lieu d'y faire droit en statuant dans les termes ci-après.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Prononce, en application de l'article L. 641-13 du code de commerce la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire de M. [Y] [U] en replaçant la SCP BSTG 2 représentée par Me [S] [K], dans la fonction à laquelle elle avait été nommée antérieurement à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de M. [Y] [U] prononcée par jugement de ce tribunal du 17 mai 2024,
Dit que la clôture de la procédure devra intervenir au terme d'un délai de vingt-quatre mois à compter du présent jugement et qu'à défaut l'affaire devra revenir en chambre du conseil,
Nomme Mme [E] [C] et M. [V] [R] en qualité de juges commissaires,
Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,
Etaient présents à l'audience des débats en chambre du conseil de ce tribunal du 18 novembre 2025, M. Jean-Luc MATTIUZZO, président de l'audience, Mme Cathy LEGIOT et Mme Nathaly DUBOIS, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.
Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 18 novembre 2025, par M. Jean-Luc MATTIUZZO, président, qui a signé la minute ainsi que par le greffier mentionné en dernière page.
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