TJ 42187, 19 mars 2026, RG 25/00184

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE

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RÉFÉRÉ

DÉSISTEMENT
DOSSIER: N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CPZX

DEMANDEUR

Société ESPACES ET VOLUMES SARL La société ESPACES ET VOLUMES SARL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 422 472 001, au capital de 198 900,00 €, dont le siège social se situe [Adresse 1] à [Localité 2], représentée audit siège par ses gérants en exercice,

[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Jean-Louis ROBERT, avaocat au barreau de Roanne, substituée par Me Audrey RIVAUX, avocat au barreau de Roanne,

DEFENDEUR

Madame [T] [Q]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par Me Christophe MONTMEAT, avocat au barreau de ST ETIENNE,

Vu l’assignation délivrée par Société ESPACES ET VOLUMES SARL La société ESPACES ET VOLUMES SARL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 422 472 001, au capital de 198 900,00 €, dont le siège social se situe [Adresse 1] à [Localité 2], représentée audit siège par ses gérants en exercice, à [T] [Q] le15 Septembre 2025,

Attendu que le demandeur s’est désisté de son instance engagée contre [T] [Q] compte-rendu d’un protocole d’accord signé entre les parties,

Que le défendeur accepte ce désistement et ne maintient plus aucune demande reconventionnelle,

Qu’il convient en conséquence de constater le désistement d’instance et d’action du demandeur, de le dire parfait, les dépens de l’instance restant à la charge du demandeur, sauf convention contraire entre les parties, conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS