TJ 76540, 17 mars 2026, RG 25/00680
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17 mars 2026
N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG4X
88A Contestation d’une décision d’un organisme portant
sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit
AFFAIRE :
Monsieur [F] [V]
C/
CPAM RED
copies délivrées à :
- [F] [V]
- Me LANGUIL
- CPAM RED
DEMANDEUR
Monsieur [F] [V]
né le 15 Juillet 1966 à ROUEN (76000)
28, Hameau des Chataigniers
76350 OISSEL
représenté par Maître Anaëlle LANGUIL, avocat au barreau de ROUEN
DEFENDERESSE
CPAM ROUEN ELBEUF DIEPPE
50 avenue de Bretagne
76100 ROUEN
dispensée de comparaître
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L’an deux mil vingt six, le dix sept mars
Nous Stéphanie LECUIROT, Première Vice-Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clotilde GOUTTE, Cadre greffier présente lors des débats et du prononcé ;
Vu l’instance en référence,
Avons rendu l’ordonnance qui suit à l’audience du 17 Mars 2026,
Vu la requête présentée le 11 Juillet 2025 par Monsieur [F] [V],
Par lettre en date du 08 septembre 2025, l’avocat de Monsieur [F] [V], a indiqué que son client se désistait de sa demande.
Il y a donc lieu de constater ce désistement d’instance et action.
PAR CES MOTIFS
La juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement de Monsieur [F] [V], accepté par la CPAM RED ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne Monsieur [F] [V] aux entiers dépens de la présente instance.
La Greffière La Juge de la mise en état
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