TJ 62160, 27 mars 2026, RG 25/00108

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
Au Nom du Peuple Français

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL

Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale

JUGEMENT

rendu le vingt sept Mars deux mil vingt six

MINUTE N°
DOSSIER N° RG 25/00108 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FFL
Jugement du 27 Mars 2026
GD/JA

AFFAIRE : [S] [E]/CPAM DE [Localité 1] D’OPALE

DEMANDERESSE

Madame [S] [E]
née le 11 Novembre 1968 à
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Margaux DUMETZ, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

DEFENDERESSE

CPAM DE [Localité 1] D’OPALE
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par M. Matthieu SOUDAIN (Audiencier) muni d’un pouvoir spécial

INTERVENANTS :

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Gabrielle DELCROIX, Juge
Assesseur : Ludovic FONTAINE, Représentant des travailleurs salariés
Assesseur : Hervé BRABANT, Représentant des travailleurs non salariés
Greffier : Juliette AIRAUD, Greffière

DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ

Les débats ont eu lieu à l'audience publique le 23 Janvier 2026 devant le tribunal réuni en formation collégiale. A l’issue, l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2026.

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante :