Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes source api

TJ 38185, 31 mars 2026, RG 25/02260


Vérifier : TJ 38185, 31 mars 2026, RG 25/02260 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
31/03/2026
Numéro
25/02260
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Ch1.2 JAF
Type
other
Id
69cc3cbdcdc6046d47aa0f56

Texte de la décision

1,275 caractères

PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF

N° R 25/02260 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML26

Affaire :

[N]
c/
[N]

[V]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

JUGEMENT DU 31 MARS 2026

ENTRE :

DEMANDEUR

Madame [Z], [O] [N]
née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Maryline U’REN-GERENTE de la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN, avocats au barreau de GRENOBLE

D'UNE PART

ET :

DÉFENDEUR

Monsieur [Q] [N]
né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] (ALGERIE)
demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

D'AUTRE PART

Ch1.2 JAF

N° R 25/02260 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML26
À l’audience non publique du 18 Novembre 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 31 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.