TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00223

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION [Localité 1] de :

Madame [X], [U], [O] [V]--[D]
née le [Date naissance 1] 2006 à [Localité 2]
Profession : Etudiante, demeurant [Adresse 1]

Par : Madame [E] [B] conjoint du parent de l’enfant
née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] (TUNISIE) ([Localité 4])
Profession : Directrice Adjointe, demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du code civil, conservera son nom de famille d’origine:

[Adresse 2]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile :

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 2006, acte numéro 1200/1

Laisse les dépens à la charge de Mme [E] [B].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [E] [B] et Mme [X], [U], [O] [G][D].

Le présent jugement a été signé par Brunehilde BARRY, Juge et Cédric ROUQUET, Cadre Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Brunehilde BARRY