TJ 26362, 11 mars 2026, RG 26/00173
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Texte de la décision
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME)
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés
assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé
Le 11 Mars 2026
N° RG 26/00173 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4NI
DEMANDERESSE
Madame [S] [G]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Maître Nathalie DUBOURG COUSTON de la SARL DUBOURG COUSTON - AVOCAT, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant
DEFENDERESSE
S.E.L.A.R.L. SBCMJ, ÈS QUALITE DE LIQUIDATEUR DE M. [O]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante
DÉBATS
Après avoir entendu les conseils des parties à l’audience de ce jour, le président a rendu la décision ainsi qu’il suit par mise à disposition au greffe ;
Copie exécutoire délivrée par RPVA en application de l’article 676 du CPC à
Maître Nathalie DUBOURG COUSTON de la SARL DUBOURG COUSTON - AVOCAT
Vu l’assignation délivrée à LA S.E.L.A.R.L. SBCMJ, ÈS QUALITE DE LIQUIDATEUR DE M. [O] à la requête de Madame [S] [G],
Le demandeur déclare se désister de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Nous, L. BARBIER, Juge des référés,
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance de Madame [S] [G];
CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
CONDAMNONS Madame [S] [G]aux dépens.
La greffière Le juge des référés
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre les présentes en exécution.
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près le Tribunal judiciaire d’y tenir la main.
A tous commandants et Officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi, Nous, Greffier, avons signé les présentes.
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