T. com. 7301, 20 févr. 2026, n° 2025R00045
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2026
Références : 2025R00045
ENTRE :
1/ SA BPCE LEASE anciennement dénommée NATIXIS LEASE
[Adresse 1]
Représentée par Me Stéphane BONIN ([Localité 1])
2/ SA LIXXBAIL [Adresse 2]
Représentée par Me Stéphane BONIN ([Localité 1])
PARTIES EN DEMANDE,
d'une part,
SAS AXIA [Adresse 3]
Représentée par Me Tim DORIER ([Localité 2]
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Nous, M. Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 février 2026 en notre cabinet,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du code de procédure civile,
La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 9 avril 2025 consécutivement à une assignation en référé délivrée à la requête de la SA BPCE LEASE anciennement dénommée NATIXIS LEASE et la SA LIXXBAIL à l'encontre de la SAS AXIA.
La SA BPCE LEASE anciennement dénommée NATIXIS LEASE et la SA LIXXBAIL par l'intermédiaire de leur conseil ont remis au greffe le 11 février 2026 des conclusions par lesquelles elles déclarent se désister de leur instance et de leur action.
Par des conclusions reçues au greffe le 12 février 2026, la SAS AXIA par l'intermédiaire de son conseil a indiqué accepter le désistement d'instance et d'action.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons l'extinction de l'instance et le désistement d'action,
Disons que la juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l'instance éteinte référencée ci-dessus,
Disons que la SA BPCE LEASE anciennement dénommée NATIXIS LEASE et la SA LIXXBAIL supporteront les dépens, sauf convention contraire des parties,
Liquidons les frais de greffe à la somme de 54,82 euros TTC avec TVA = 20 %,
Ainsi fait et ordonné, en notre cabinet,
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