T. com. 7301, 23 févr. 2026, n° 2025R00052

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Rôle : 2025R00052 Expertise : [J] [P] Représentée par Me [U] [Z]

C/ SAS DISTRIMOTOR Représentée par Me VEREL Denis

ORDONNANCE

Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation du suivi des expertises,

Vu l'article 284 du code de procédure civile,

Vu la décision du 11 juillet 2025 qui a désigné M. [Y] [D] en qualité d'expert concernant l'affaire référencée en marge,

Vu la réquisition, présentée par M. [Y] [D], de taxation de ses frais et vacations et la justification de l'accomplissement de sa mission,

TAXONS les frais et vacations de l'expert, M. [Y] [D], à la somme de 1 998,12 euros pour l'ensemble de sa mission.

ORDONNONS le règlement par le greffe à M. [Y] [D] de la somme de 1 998,12 euros, consignée sur le compte du greffe.

DISONS que le greffe devra restituer à M. [J] [P] le solde non utilisé de la consignation soit la somme de 1,88 euros.

DISONS que le greffe devra transmettre la présente ordonnance à l'expert, ainsi qu'une copie aux parties et le cas échéant, à leurs avocats.

LIQUIDONS à la somme de 33,43 euros T.T.C les frais relatifs à la présente ordonnance et à sa transmission en disant qu'ils seront imputés sur la provision à valoir sur les frais de greffe, initialement réglée par la partie qui devait en faire l'avance.

DISONS que le cas échéant, le greffe devra rembourser le solde de la provision non utilisée.

Fait et donné à [Localité 1], le 23 février 2026.