T. com. 7301, 19 janv. 2026, n° 2025R00079
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026
Références : 2025R00079
ENTRE :
SAS SANITHERM [L] [P]
[Adresse 1]
Représentée par Me Jean-Marie DE POULPIQUET DE BRESCANVEL ([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
1/ SAS [D]
[Adresse 2]
Représentée par Me Christian BREUIL ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 3])
2/ SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES
[Adresse 3]
3/ Société de droit espagnol JOHNSON CONTROLS ESPANA S.L
[Adresse 4] ESPAGNE
Toutes deux représentées par Me Emilie BUTTIER ([Localité 4]) ayant comme correspondant Me Jessica RATTIER ([Localité 3])
PARTIES EN DÉFENSE,
d'autre part,
Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX, présidente de chambre agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 16 janvier 2026 en notre cabinet,
La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 15 juillet 2025 consécutivement à l'assignation en référé délivrée par actes de commissaires de justice le 7 juillet 2025, sur la requête de la SAS SANITHERM [L] [P], à l'encontre de la SAS [D] et de la SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES.
La société de droit espagnol JOHNSON CONTROLS ESPANA S.L est intervenue volontairement dans le cadre de l'instance.
Vu les articles 382 du code de procédure civile,
Cette affaire a été appelée à l'audience du 16 janvier 2026, au cours de laquelle, par l'intermédiaire de leurs avocats la SAS JOHNSON CONTROLS INDUSTRIES et la société de droit espagnol JOHNSON CONTROLS ESPANA S.L ont remis un courrier acceptant la demande de retrait formulée par la SAS SANITHERM [L] [P].
Antérieurement à cette audience, l'avocat de la SAS SANITHERM [L] [P] a sollicité, par courrier du 15 janvier 2026, le retrait du rôle de l'affaire en raison de pourparlers en cours.
L'avocat de la SAS [D] a indiqué qu'il ne s'opposait pas à cette demande de retrait du rôle par courriel du 15 janvier 2026.
La demande de retrait du rôle obéit aux indications mentionnées à l'article 382 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Statuant par décision d'administration judiciaire, non susceptible de recours (article 383 du code de procédure civile),
Ordonne le retrait du rôle de l'affaire nº 2025R00079,
Dit qu'à moins de péremption d'instance, l'affaire pourra être rétablie et après paiement des frais de nouvel enrôlement,
Réserve les dépens de la présente décision mais dit qu'il y a lieu pour la SAS SANITHERM [L] [P] de les avancer,
Liquide les frais de greffe à la somme de 70,98 euros TTC.
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