T. com. 7301, 8 août 2025, n° 2025R00080
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 AOUT 2025
Références : 2025R00080
ENTRE :
SAS ALPHI
[Adresse 1]
Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
SARL [Adresse 2]
[Adresse 3] [Localité 2]
non représentée
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Nous, M. Patrice JAY, vice-président, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 25 juillet 2025 en notre cabinet,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,
La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 23 juillet 2025 consécutivement à une assignation en référé délivrée à la requête de la SAS ALPHI à l'encontre de la SARL [Adresse 2].
Cette affaire a été appelée à l'audience du vendredi 25 juillet 2025 au cours de laquelle la SAS ALPHI a déclaré par l'intermédiaire de son avocat se désister de son instance.
Il y a lieu de relever que la SARL [Adresse 2] n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la SAS ALPHI a déclaré se désister de son instance.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons l'extinction de l'instance par l'effet du désistement,
Disons que la juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l'instance éteinte référencée ci-dessus,
Disons que la SAS ALPHI supportera les dépens, sauf convention contraire des parties,
Liquidons les frais de greffe à la somme de 38,65 euros TTC avec TVA = 20 %.
Ainsi fait et donné en notre cabinet,
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