T. com. 7301, 12 déc. 2025, n° 2025R00104
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025
Références : 2025R00104
ENTRE :
SNC NATIOCREDIMURS
[Adresse 1]
Représentée par Me Quentin SIGRIST ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER ([Localité 2])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
SAS AURELIEN AMENAGEMENTS TERRASSES ET CREATIONS
[Adresse 2]
Non représentée
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Nous, Mme Aurélie ROUSSEAUX, présidente de chambre faisant fonction par délégation président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 12 décembre 2025 en notre cabinet,
Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile,
La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 9 septembre 2025 consécutivement à une assignation délivrée à la requête de la SNC NATIOCREDIMURS à l'encontre de la SAS AURELIEN AMENAGEMENTS TERRASSES ET CREATIONS.
Cette affaire a été appelée à l'audience du 12 décembre 2025 au cours de laquelle il a été sollicité une radiation de cette affaire à la demande du conseil de la SNC NATIOCREDIMURS compte tenu de l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS AURELIEN AMENAGEMENTS TERRASSES ET CREATIONS.
Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de l'affaire sur la demande de la SNC NATIOCREDIMURS.
PAR CES MOTIFS
Statuant par décision d'administration judiciaire, non susceptible de recours (article 383 du code de procédure civile),
Ordonnons la radiation de l'affaire ci-dessus du rôle de ce tribunal,
Laissons les dépens à la charge de la SNC NATIOCREDIMURS aux dépens,
Liquidons les frais de greffe à la somme de 32,30 euros TTC.
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