T. com. 7301, 12 déc. 2025, n° 2025R00113
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025
Références : 2025R00113
ENTRE :
GIE CHAMNORD
[Adresse 1]
Représentée par Me Céline GANDILLET ([Localité 1])
PARTIE EN DEMANDE,
d'une part,
SAS MCB [Adresse 2] [Adresse 3]
Représentée par Me Charles ROUSSEAU ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Ivan MASANOVIC ([Localité 1])
PARTIE EN DÉFENSE,
d'autre part,
Nous, M. Pierre SIRODOT président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 28 novembre 2025 en notre cabinet,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du code de procédure civile,
La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 25 septembre 2025 consécutivement à une assignation en référé délivrée à la requête du GIE CHAMNORD à l'encontre de la SAS MCB 3.
Le GIE CHAMNORD par l'intermédiaire de son avocat a remis au greffe le 24 novembre 2025 des conclusions par lesquelles elle déclare se désister de son instance.
Par des conclusions reçues au greffe le 26 novembre 2025, la SAS MCB 3 par l'intermédiaire de son conseil a indiqué accepter le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons l'extinction de l'instance par l'effet du désistement,
Disons que la juridiction des référés près le tribunal de commerce de Chambéry se trouve dessaisie de l'instance éteinte référencée ci-dessus,
Disons que le GIE CHAMNORD supportera les dépens, sauf convention contraire des parties,
Liquidons les frais de greffe à la somme de 38,65 euros TTC avec TVA = 20 %.
Ainsi fait et donné en notre cabinet.
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